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A.D.S.A.C.A.

ASSOCIATION DE DEFENSE DES SALARIES ET/OU ANCIENS SALARIES, RETRAITES ET AYANTS DROITS ACTIONNAIRES DU CREDIT AGRICOLE

 



Article Premier :
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions statutaires.

Il a pour but de définir les règles intérieures de fonctionnement qui n'auraient pas été précisées dans les statuts.

Les règles édictées par le présent règlement intérieur sont reconnues comme seules valables pour l'ensemble des membres qui adhérent à l'association.


Article deux :
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale, qui entretient une relation directe ou indirecte avec le Crédit Agricole. Elle sera membre associée après validation du conseil d'administration.

Est considérée comme membre de l'association toute personne ayant réglé sa cotisation


Article trois :
L'association pourra adhérer à une Association et ou fédération sur décision du conseil d'administration

L'association versera, au titre de son adhésion, une cotisation dont le montant sera fixé, chaque année avec le conseil d'administration.

En contrepartie de son adhésion à une association et ou fédération, l'ADSACA pourra bénéficier de différents services dont :

- Représentation de l'association auprès des Pouvoirs Publics et tous Organismes Publics et privés.
- Mise à sa disposition de tous services d'information, d'organisation, de perfectionnement et d'assistance administratrice, technique et juridique.
- Représentation de l'association par la nomination d'un ou plusieurs administrateurs au Conseil d'administration des organismes publics et prives.
Les modalités d'application du présent article seront déterminées par le Conseil d'administration.


Article quatre :
Les moyens d'action de l'Association, notamment ceux prévoyant des réunions d'études, d'information, des conférences, des publications et toute autre formule doivent être pris par le conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, les Responsables chargés de le représenter dans toutes les instances qui nécessitent la représentation de l'Association.


Article cinq :
Les adhérents seront informés de l'activité de l'association par :

- des circulaires d'information

- des publications diverses

- des messages Internet

- et tout autre moyen de communication choisi par le Conseil d'Administration



Article six :

Le siège de l'association est actuellement établi, avenue du 14 juillet à 13980 ALLEINS.

Il peut être déplacé sur décision du conseil d'administration.



Article sept :
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration.

L'adhésion ne peut devenir effective qu'à partir du moment où le versement de la cotisation a été enregistré au siège de l'association.

La cotisation est exigible dés la demande d'adhésion.

Le recouvrement des cotisations s'effectue sur décision du conseil d'administration.

Le trésorier est chargé de la surveillance du règlement des cotisations. Il définit avec le conseil d'administration, les modalités de recouvrement, en signalant les retards pour permettre au conseil d'administration de prendre les mesures adéquates.

Si un adhérent décide de se retirer, la cotisation reste acquise à l'association, même si ce départ est conditionné par une circonstance indépendante de la volonté de l'adhérent ou pour toute autre cause.

L'exercice commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année Sauf pour le premier exercice qui commence le 1° août 2000 pour se terminer le 31 décembre 2001.



Article huit :
Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les adhérents de l'association (membres actifs ou membres associés)

Les appels à candidature sont adressés aux adhérents au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Les candidatures devront être retournées au moins 8 jours avant l'assemblée générale au siège de l'association.

Il est souhaitable que les membres du conseil d'administration se répartissent sur un plan géographique afin d'obtenir une représentation de tous les secteurs géographiques, CNCA, filiales, ou CR du groupe.

La candidature au conseil d'administration implique l'acceptation de la charte de membre au conseil d'administration mise en annexe.

En cas d'empêchement temporaire du Président, le secrétaire général assurera les missions qui lui sont dévolues.

En cas de vacance définitive du poste de président, le conseil d'administration sera convoqué par le secrétaire général dans un délai de deux mois afin de pourvoir à son remplacement.



Article neuf :
Les membres du conseil d'administration ou les adhérents qui auront effectué une mission sur décision du conseil d'administration sont indemnisés des frais occasionnés par l'exercice de leur mandat ou de leur mission :

- Toutes les demandes de remboursement de frais doivent être motivées et justifiées;

- Les demandes de remboursement seront signées par les intéressés, contrôlées par le trésorier qui après accord du président, procédera au règlement dans les meilleurs délais ;

- Par ailleurs, des indemnités spéciales peuvent être allouées aux membres du conseil d'administration et au Président en particulier, pour frais de représentation ou frais divers exceptionnels.
Ces indemnités sont ordonnées par le Conseil d'administration.

- Une indemnité spéciale de suivi et mise à jour du site Internet est nécessaire. Nous la fixons à ce jour à 200 F la page.
Ce defrayment pourra évoluer selon l'évolution des technologies.
Il pourra être décidé par le Conseil d'administration.



Article dix :
Le conseil d'administration se réunit autant de fois que les circonstances l'exigent.

L'ordre du jour et les convocations seront établis et adressés par le Président ou a défaut le secrétaire général.

Au cours des réunions, il peut également être décidé de la convocation d'un ou plusieurs représentants de l'association ou relais pour les tenir informés de l'action de l'association et les entendre sur les problèmes qui se posent à leur échelon. Ce peut être notamment le cas pour des problèmes d'expertise.

Les membres du conseil d'administration qui ne pourraient pas assister aux réunions devront en informer le Président dans les plus brefs délais. Trois absences non justifiées, consécutives pourront entraîner l'exclusion du conseil d'administration, prononcée par ses membres.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter.


Article onze :
Les membres "relais" ont pour mission d'aider les membres du conseil d'administration dans l'animation de sa région, de participer aux commissions ou groupes de travail, de le représenter dans les réunions régionales auxquelles il peut se rendre.

Le membre relais peut être invité à assister aux réunions du conseil d'administration si un point de l'ordre du jour relève de sa mission.

Article douze :
L'assemblée générale est représentée, statutairement, par l'ensemble des ses membres adhérents.

Le vote par procuration sera admis .

Chaque adhérent représente une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient.

Le nombre de pouvoirs par adhèrent n'est pas limitatif.

Pour le déroulement du scrutin de l'assemblée générale, une feuille de présence de tous les adhérents inscrits et à jour de leur cotisation arrêté au jour déterminé par le conseil d'administration soit au minimum quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, sera déposée sur le bureau de l'assemblée.
(L'arrêté doit permettre au bureau de respecter les délais de convocation à l'assemblée générale)

Cette feuille de présence sera signée individuellement par les adhérents lors de leur entrée en séance.

Le secrétaire général vérifiera le nombre de voix présentées, pour permettre au Président de constater si le quorum est atteint et d'ouvrir la séance.

Dans tous les cas, l'assemblée délibérera sur des questions inscrites à l'ordre du jour et il sera dressé procès-verbal de la réunion.

Si le quorum est atteint, les résolutions prises seront validées et applicables à l'ensemble des membres de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera convoquée pour délibérer sur les résolutions prises lors de la première assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale pourront se faire par voie de presse, par convocations individuelles, par tout autre moyen déterminé par le conseil d'Administration.

Pour les assemblées générales extraordinaires, le même processus sera adopté ; seules les conditions de quorum devront être respectées.

Pour le déroulement des assemblées générales, un bureau sera formé de :

- un président ;

- un secrétaire de séance ;

- deux assesseurs.


Le président de l'association aura de droit la présidence de l'assemblée ; les autres membres sont élus par l'assemblée.

Les procès-verbaux sont signés par le bureau : les copies ou extraits à produire en justice devront être signés par le Président ou la personne qu'il mandatera à cet effet.


Article treize :
Une partie ou la totalité des frais de déplacement pourra être prise en charge par l'association pour les membres relais à l'occasion des assemblées générales.

Cette disposition sera prise sur proposition du conseil d'administration


Article quatorze :
Les commissaires aux comptes chargés de la surveillance comptable pourront consulter les livres au siège de l'association chaque fois qu'ils le jugeront utiles. Toute la comptabilité sera mise à leur disposition.

Toutefois pour permettre au trésorier d'organiser cette consultation, ils devront en faire la demande au président au moins 15 jours à l'avance.

Les commissaires aux comptes pourront être choisis par l'assemblée générale, en dehors des membres du conseil d'administration.

Ils seront remboursés de leur frais de déplacement et de séjour, mais leur fonction est gratuite.

Ils devront présenter leur rapport aux assemblées générales et seront pour cela convoqués entames utile.


Article quinze :

Les projets de modifications de statuts sont formulés par le conseil d'administration.

Le projet définitif est soumis statutairement à l'assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.


Article seize :
Toutes les dispositions concernant l'administration ou la réglementation qui n'auraient pas été prévues dans ce règlement intérieur, feront l'objet d'une délibération du conseil d'administration. Les modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant qui y sera annexé.


Article dix-sept :
Le règlement intérieur pourra être délivré aux adhérents qui en feront la demande ou publié sur décision du conseil d'administration.


Article dix-huit :
Conformément aux statuts le présent règlement intérieur sera applicable à tous les membres de l'ADSACA.
 



Voté par assemblée générale, le 25/10/2000